Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://marion.campuscci28.fr/Projet-Sweatmeet/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire du site : Antoine, Nicolas et Maxime - Contact : lestrois@gmail.com - Adresse : rue du campus 28000 Chartres. Identification de l'entreprise : Antoine, Nicolas et Maxime - Adresse postale : rue du campus 28000 Chartres - [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une] Directeur de la publication : Marion - Contact : Marion Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007 Délégué à la protection des données : Lestrois prenoms - lestrois@gmail.com

2- Propriété intellectuelle et contrefaçons

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3 - Limitations de responsabilité

Antoine, Nicolas et Maxime ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://marion.campuscci28.fr/Projet-Sweatmeet/. Antoine, Nicolas et Maxime déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://marion.campuscci28.fr/Projet-Sweatmeet/. Antoine, Nicolas et Maxime s’engagent à sécuriser au mieux le site http://marion.campuscci28.fr/Projet-Sweatmeet/, cependant leur responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Antoine, Nicolas et Maxime se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Antoine, Nicolas et Maxime se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://marion.campuscci28.fr/Projet-Sweatmeet/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Marion - lestrois@gmail.com. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de responsabilités, présentée sur le site.

5 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://marion.campuscci28.fr/Projet-Sweatmeet/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chartres.